Les Nouvelles Lois sur Wechat

Cette semaine a marqué le début d’une nouvelle ère pour Wechat. En effet, La Chine a publié de nouvelles lois visant à renforcer le contrôle sur les discussions de groupe. Selon China Daily, ces règles ont pour but de « mieux développer l’environnement digital de la Chine, à protéger les droits légaux des internautes chinois, à protéger la sécurité nationale et l’intérêt public ».

Voici un aperçu de ce qu’impliquent ces nouvelles règles vis à vis des internautes et les fournisseurs de services.

1- Les administrateurs doivent assumer l’entière responsabilité des discussions dans les groupes

Selon les nouvelles lois, les administrateurs de groupe devront assumer l’entière responsabilité des membres et des discussions dans leur groupe. En plus, de s’appliquer sur Wechat, ces nouvelles lois s’appliquent également sur QQ de Tencent, Alipay Chat d’Alibaba, Tieba de Baidu, Weibo de Sina et d’autres plateformes de médias sociaux.

Les administrateurs de groupe sont appelés à gérer le comportement de tous leurs membres et à s’assurer que les informations publiées  respectent la loi, et les accords avec les utilisateurs. 

2. Les fournisseurs de services doivent intensifier leurs efforts en matière de surveillance et de gestion du contenu de leur application

Les fournisseurs de services de messagerie sont encouragés à vérifier l’identité des utilisateurs de tous les groupes, à clarifier les responsabilités des utilisateurs individuels, à gérer les informations en ligne et à conserver l’historique des discussion en groupe plus de six mois.

Le Cyberspace Administration of China(CAC) a remarqué que plusieurs plates-formes de discussion ont «échoué dans l’exercice de leurs fonctions» car ces derniers permettent en permanence des obscénités, la violence et la propagation des fraudes dans les discussions de groupe.

3. Les plates-formes de discussion doivent créer de nouveaux systèmes de « blacklist »

CAC suggèrent aux applications de messagerie telles que Wechat d’établir un système d’évaluation de crédibilité similaire à celui mis en place pour Alipay. La supervision par le public est également encouragée pour aider à mieux superviser les discussions de groupe.

4-Les utilisateurs qui enfreignent les règles seront punis

Toute personnes qui décidera de ne pas suivre les nouvelles règles seront passibles de sanctions pouvant inclure un pointage de crédit moins élevé et la suspension ou la révocation des droits de gestion du groupe. Ils seront également inscrits sur une liste noire et signalés aux services gouvernementaux compétents, qui conserveront les rapports dans leurs dossiers.

Les discussions de groupe qui diffusent des informations illégales (informations vulgaires, non civilisées, pornographiques, liées au terrorisme, fausses, à diffusion de rumeurs ou violentes) seront suspendues ou fermées et l’administrateur du groupe sera soumis à toutes les sanctions. Par exemple, un homme de la ville d’Anhui en Chine, aurait été placé en détention provisoire pendant cinq jours la semaine dernière après avoir utilisé un langage injurieux contre la police dans un groupe WeChat.

5. Les fournisseurs de services de messagerie doivent réglementer leur contenu


Ce ne sont pas seulement les discussions de groupe qui se voient appliquer des règles de plus en plus strictes. Il est a notée que ces nouvelles lois visent également les comptes publics sur les plateformes de médias sociaux comme Sina Weibo, Zhihu (site de questions-réponses similaire à Quora) et les sites de diffusion de vidéo tels que Inke et Yizhibo. Ces réglementations recommandent que ces fournisseurs de services diffusent leurs informations au public.

Ce règlement encourage une meilleure traitement des informations publiques diffusées par les entreprises privées, les comptes personnels autorisés, les organisations légalement enregistrées et les services gouvernementaux.
Les fournisseurs sont également invités à améliorer leurs systèmes de gestion de contenu, et les responsabilités des fournisseurs doivent être clarifiées.

6. Protection de la confidentialité des utilisateurs

Les applications de messagerie et les fournisseurs de médias sociaux doivent également prendre des mesures pour protéger la confidentialité des utilisateurs et éviter de divulguer des informations personnelles, ainsi que pour prouver les capacités professionnelles et techniques conformes à la taille de leurs services. Si des failles de sécurité sont découvertes, les plates-formes doivent les corriger assez rapidement afin d’éviter tout risque.

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