Cette année a été une montagne russe pour les entreprises étrangères d’e-commerce depuis que la Chine a publié la politique sur l’e-commerce transfrontalier le 8 avril 2016. Les différents changements politiques ont tiré les entreprises d’e-commerce transfrontalier tantôt vers le haut tantôt vers le bas.

Le calendrier des changements politiques de l’e-commerce

Nous avons énuméré les six changements majeurs sur la politique e-commerce transfrontalier en Chine.

Les nouvelles politiques sur l’e-commerce transfrontalier sont-elles avantageuses pour votre entreprise ? À quoi servent ces nouvelles lois sur l’e-commerce ?

Sans plus tarder, nous allons vous faire part de ces nouveaux changements politiques.

24/03/2016 – Plus de taxe sur les colis : la Chine a établi de nouvelles règles fiscales d’importation en ligne

 

  • Les achats en ligne d’e-commerce transfrontalier ne bénéficieront plus d’un taux d’imposition favorable pour les petits colis, mais tout sera facturé de la même manière que tout autre produit importé.
  • La nouvelle politique ne permet pas aux consommateurs d’acheter pour un montant supérieur à 2000 yuans par transaction transfrontalière et d’un montant supérieur à 20 000 yuans par personne dans le courant de la même année. Les marchandises qui dépassent ces limites seront prélevées sur l’impôt total du commerce en général.
  • Une nouvelle politique est entrée en vigueur le 4/8/2016.

 

4/7/2016 – « Positive List »

 

  • La « Positive List » comprend un total de 1142 catégories de produits.
  • Seuls les produits qui appartiennent à la liste peuvent être importés en Chine via l’e-commerce transfrontalier.
  • Les produits non inscrits ont besoin de « certificats de dédouanement », ce qui signifie qu’il faut prendre en compte l’approbation des licences d’importation, l’inscription et les exigences de dépôt.
  • Les produits laitiers, les aliments pour bébés et les suppléments alimentaires ne sont pas listés.

 

24/05/2016 – nouvelle politique de l’e-commerce transfrontalier reporté pour 1 an

 

  • Avant le 11 mai 2017, les formulaires de dédouanement ne seront pas examinés pour les produits achetés en ligne entrant dans les 10 villes principales du pays
  • Les marchandises importées selon le modèle de vente directe à toutes les régions de Chine seront temporairement exemptées des « certificats de dédouanement ».

 

15/11/2016 – Période de transition prolongée

 

  • L’ancienne période de transition d’un an sera prolongée jusqu’à la fin de 2017

 

17/03/2017 – bonne nouvelle : importer des marchandises en tant qu’effet personnel.

 

  • À compter du 1er janvier 2018, les produits d’importation de détail par l’intermédiaire des plateformes e-commerces transfrontalières seront supervisés sous le nom d’« effets personnels ».
  • Le « certificat de dédouanement » ne sera plus nécessaire pour entrer dans la zone de cautionnement.
  • Cinq autres villes ont été ajoutées à la liste transfrontalière des villes principales de l’e-commerce : Chengdu, Dalian, Qingdao, Suzhou et Hefei.

Les meilleurs moments pour un commerce florissant restent à venir

La dernière politique était généralement considérée comme un signe positif pour l’e-commerce frontalier en Chine, ce qui donne aux détaillants une flexibilité pour l’importation de leurs produits. Le gouvernement a montré son soutien à l’e-commerce transfrontalier. Maintenant, les commerçants doivent se concentrer sur la chose la plus importante, qui est l’entreprise.