Les contrats en Chine

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.contrat chine

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Un contrat en chinois se dit hetong 合同. Ils sont signés et tamponnés par les deux parties en présence s’affichent respectent les lois chinoises.

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contrat  taponLa banque mondiale publie chaque année un rapport sur la valeur des contrats dans le monde sur son site Web. Ce classement évalue 183 pays sur la valeur des contrats et l’environnement juridique du pays.

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La Chine a mauvaise réputation en matière de contrat. Nombreuses entreprises en ont fait les frais. La Chine est classée 89ème en 2010.

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Il est intéressant remarquer que la Chine a fait un net progrès dans l’exécution des contrats et se place  a la 18ème (devant notamment le Japon et le Royaume Uni).

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La Chine est en train de lutter contre la corruption et installe petit a petit des structures juridiques de plus en plus strictes. L’ idée selon laquelle les contrats n’ont pas de valeur en Chine fera bientôt parti du passé.

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tribunal chineLes contrats en Chine sont de plus en plus respectés, et appliqués par les cours de justice. L’environnement juridique chinois est en train de changer et la Chine cherche a (re)gagner la confiance des entreprises qui viennent investir, le respect des contrats est un élément important pour toute décision d’implantation dans un nouveau pays.

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Pour qu’un tribunal chinois fasse respecter la loi, il faut donc s’assurer que les contrats soit en accord avec la loi appliquée en Chine, et qu’ils soient rédigés en chinois.

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Pour en savoir plus je vous conseille la lecture de ce blog , chinalawblog.

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Olivier VEROT

Marketing Chine