La flexibilité des lois en Chine

 

Le rapport avec les lois est différent dans la culture chinoise. Jean Pineau que j’ai interviewé a cité le cas d’une entreprise française. Cette entreprise française installée à Shanghai proposait aux chinois et aux touristes des visites de Shanghai en se déplaçant avec des vieux side-cars de l’armée chinoise.

Du jour au lendemain le gouvernement chinois a demandé à l’entrepreneur d’arrêter son affaire car il n’avait pas les licences nécessaires pour  avoir une telle activité et qu’il devenait du coup hors la loi. La personne a dû fermer son entreprise alors même qu’elle allait se développer en ouvrant une activité similaire à Pékin. Il fut surpris de voir que quelques mois après, une entreprise chinoise développant le même concept ouvrit à Shanghai, sans que le gouvernement ne réagisse. L’entreprise est toujours en activité aujourd’hui.

loi chine

 

Il est assez difficile de comprendre certaines lois en Chine et surtout leur application qui est assez irrégulière. Une loi qui est vraie pour une province peut ne pas l’être pour une autre, une entreprise peut se faire embêter et pas l’autre, pourtant il s’agit des mêmes infractions. « Les lois existent et elles sont élaborées au niveau national mais chaque province applique différemment les lois. Du coup certaines régions sont plus propices aux étrangers.

L’application de la loi

Les lois sont les mêmes partout mais appliquées différemment. » (Pierre Leduc) En Chine il y a ce qui est interdit que nous pouvons symboliser par le noir et ce qui est autorisé, en blanc. La spécificité de la Chine est qu’il y a une autre couleur « le gris » qui se place entre ces deux couleurs. Il représente les choses interdites mais qui sont tolérées. Il faut garder en tête que cette tolérance peut disparaître du jour au lendemain sans raison apparente. C’est ce qui s’est passé avec l’entreprise de side-car. Comme l’a précisé Thierry Kuoch le fait d’avoir des guanxis permet de passer au-dessus de certaines lois.  « La loi n’est pas la même pour tout le monde. Il y a beaucoup de corruption et par exemple les règles de non sécurité ne sont pas les mêmes pour tout le monde. L’argent et le guanxi est mis au-dessus de tout et notamment des lois. » (Thierry Kuoch)

 

La Chine a selon le modèle d’Hofstede (1996)  une orientation à long terme. Cette orientation à long terme et la notion de procès se retrouvent dans l’application des lois. Certaines lois qui sont passées prennent du temps avant de rentrer en vigueur. Pendant ce temps il est possible de les contourner mais il ne faut pas oublier que les choses se rigidifient assez rapidement.

 

Nous pouvons par exemple citer l’exemple des permis avec les deux roues pour illustrer ce principe. A Pékin, contrairement à Dalian où les deux roues sont interdits en centre-ville, il y a des étrangers sur des motos. C’est formellement interdit à Dalian mais c’est autorisé à Pékin si vous avez une plaque (très onéreuse) et un permis.

velo chine

Cependant, si on interroge les gens on s’aperçoit que la plupart des étrangers conduisent sans permis ou plaques. C’est toléré par la police. Il y a donc une loi, la même dans tout le pays qui s’applique différemment d’une ville à l’autre et qu’on peut contourner selon les endroits. C’est la même chose pour les lois encadrant les entreprises.

loie chinoise

Ce qui est important, c’est de savoir ce qui est interdit ou ne l’est pas, ce qui est toléré, dans quelles régions, à quel prix parfois. Il faut se renseigner sur ce que l’on peut vraiment faire : même si parfois la loi semble montrer que c’est impossible, en Chine il n’y a pas de vérité qui s’applique à tous les cas, il faut se renseigner. « Tant que ça ne les concernent pas ils ne sont pas regardant sur les lois. Quand ça les concernent ils vont se renseigner. Ils savent qu’il y a un moyen de faire « passer la pilule » s’il y a un problème. (Corruption, négociation).  C’est un peu au cas par cas. » (Marine Charrier). Il faut aussi penser à calculer les risques, le risque qu’une loi évolue et rende votre activité illégale. En Chine cela va très vite.

 

André Chieng  (2006) nous rappelle que certaines entreprises sont soumises à des normes anti-pollution et que d’autres non.

 

Il cite dans ce contexte l’implantation de Carrefour en Chine qui est un bon exemple de l’interprétation des lois. Une loi en Chine interdisait la formation des joint-ventures de distribution. Cependant le distributeur contourna cette loi en se rapprochant des autorités locales, ce qui fonctionna. Cependant, quand Wall-Mart remarqua que le distributeur ne respectait pas les lois, il demanda des comptes au gouvernement chinois qui imposa à Carrefour de régulariser sa situation (sans cependant qu’aucun magasin ne ferme). Le fait que le distributeur n’ait pas été sanctionné de façon concrète s’explique par le fait qu’il allait dans le sens du changement. Ce n’était pas dans la loi actuellement mais ça allait dans ce sens. Les lois ne changent pas rapidement en Chine et font partie d’un procès.  Contourner une loi est bien moins risqué quand on va dans les sens de ce procès. Il y a par exemple des lois contre la contrefaçon en Chine, mais elles ne sont pas encore intégrées dans les habitudes des chinois, ni dans la mentalité. Cependant le procès est lancé. Il faut une fois de plus avoir des contacts. « Les lois sont moins stables. Malgré une loi si tu as un très bon contact avec une personne au gouvernement,  tu peux toujours arriver à contourner cette loi. Un produit ne peut pas être vendu en Chine mais si tu changes la dénomination, potentiellement ça peut marcher, si tu as un bon guanxi… » (Pierre-Henry Faye)

 

Article proposé par Thomas Jacquet

Thomas

 

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