CHINE : DE NOUVEAUX VISAS MAIS DANS QUEL BUT ?

 

L’obtention des visas chinois depuis le changement des lois est au cœur des discussions sur les forums d’expats et les blogs sur la Chine. Depuis le 1er Juillet 2013, les réglementations ont changé pour la majorité des visas. Certains ont vu le jour, d’autres ont été totalement révisés… Nous allons donc revoir en détails les nouvelles caractéristiques, et expliquer de façon concrète comment ce chamboulement administratif impacte les voyageurs !

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DESCRIPTION ACTUELLE DES VISAS

 

Visa L:

C’est le visa de tourisme et de visite familiale. Il est délivré aux étrangers qui souhaitent se rendre en Chine pour faire du tourisme, rendre visite à leur famille ou pour toutes autres affaires privées.

Visa X:

C’est le visa d’études. Il est délivré aux étrangers qui souhaitent se rendre en Chine pour effectuer des études, ou suivre une formation nécessitant un séjour de plus de six mois.

Visa G:

C’est le visa de transit. Il est délivré aux étrangers qui passent par la Chine pour se rendre dans un pays ou une région tiers.

Visa F:

Ce visa est désormais réservé aux échanges et visites non-commerciales, y compris scientifiques, éducatives, culturelles et sportives pour les étrangers.

Visa C:

C’est le visa d’équipage. Il est délivré aux membres des équipages des compagnies internationales ferroviaires, aériennes ou maritimes qui se rendent en Chine dans le cadre de leur mission.

Visa J:

C’est le visa de journaliste. Il est délivré aux professionnels des médias étrangers, correspondants permanents en Chine ou journalistes effectuant un reportage temporaire. Ce visa se divise en deux catégories :

J-1 : délivré aux correspondants permanents en Chine, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants mineurs les accompagnant

J-2 : délivré aux journalistes des médias étrangers effectuant un reportage temporaire en Chine.

Visa D:

C’est le visa de résident. Il est délivré aux étrangers ayant obtenu l’autorisation des services chinois de la sécurité publique de résider en Chine.

Visa Q:

C’est le visa délivré aux étrangers rendant visite à leur famille.

Visa S:

C’est le visa délivré aux étrangers pour des affaires privées (mariage, héritage, adoption)

Visa Z:

C’est le visa de travail. Il est délivré aux étrangers, ainsi qu’aux membres de leur famille les accompagnant, pour venir travailler ou occuper un poste en Chine, pour y donner des spectacles à caractère commercial ou participer à des projets d’assistance et de coopération. C visa se divise en deux catégories :

Z-1: Délivré aux travailleurs étrangers qui exercent en Chine pour plus de 90 jours.

Z-2: Délivré aux travailleurs étrangers qui exercent en Chine pour moins de 90 jours.

VISA R :

Ce visa peut être considéré comme un visa «talent» et est destiné pour le personnel étranger qualifié. Ce visa se divise en deux catégories:

R-1: permet un séjour d’une durée comprise entre 180 jours et 5 ans.

R-2: permet un séjour d’une durée inférieure à 180 jours.

VISA M :

C’est le nouveau visa d’affaires. Les visiteurs étrangers présents pour affaires doivent désormais demander le visa M plutôt que le visa F. Celui-ci couvrira également les activités commerciales pour les voyageurs pendant une courte période.

passports with visa stamps for asia

 

QUELS CHANGEMENTS POUR LES FRANÇAIS ?

Cette nouvelle réglementation entraine de nombreux bouleversements pour les voyageurs. Désormais, le temps d’application est rallongé systématiquement pour chaque dépôt de dossier. La méthode d’application est elle aussi modifiée. Mais c’est surtout le visa Z, le plus difficile à obtenir, qui a subit le plus grand chamboulement.

 

Voici le récapitulatif des modifications apportées à la période d’application et la méthode d’application concernant le visa Z:

 

  TEMPS D’APPLICATION (en jours ouvrables)
OBJET AVANT LA LOI MAINTENANT
Permis de travail 5 10
Alien permit + Lettre d’invitation 10 15
Renouvellement du permis de travail dans la même société 5 5
Permis de résidence 5 15

 

 

Pour conclure:

 

  TEMPS D’APPLICATION(en semaines)
OBJET AVANT LA LOI MAINTENANT
Première application du visa de travail 5 9
Transfère en visa de travail 2 5
Renouvellement du visa de travail 2 4

 

Les nouvelles règles exigent que les étrangers qui souhaitent prolonger la durée de leur visa chinois existant doivent demander l’extension au près du bureau de la sécurité publique locale (PSB) au moins 7 jours avant l’expiration du visa.

Les visas express n’existant plus, tous les délais sont définitifs.

Pour l’obtention de la lettre d’invitation, il est maintenant obligatoire de créer son visa dans son pays d’origine, à moins d’avoir un permis de résidence dans le pays d’application (ex: permis de résidence à Hong Kong)

La prise des empreintes digitales et l’organisation d’entretiens sur place seront mises en œuvre pour la première demande de permis de séjour étranger en Chine.

Les étrangers sont tenus de s’inscrire auprès de la station de police locale dans les 24 heures après l’entrée en Chine avec leur visa valide.

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POURQUOI?

Lutte contre les séjours illégaux

 

Selon la nouvelle règlementation, les situations suivantes constitueront un motif d’expulsion du territoire:

 

– Rester au-delà de la validité du visa

 

– Rester au-delà de la période exemptée de visa, sans réaliser les démarches d’obtention pour un visa chinois ou permis de séjour.

 

– Rester en dehors des zones de résidence qui sont désignés par le gouvernement chinois

 

– Toute autre situation de séjour illégal

 

 

Lutte contre l’emploi illégal

 

Dans les cas suivants, l’emploi d’une personne sera considéré comme illégal :

 

– Pour un étranger qui travaille en Chine sans un permis de séjour valide, à moins qu’une dispense soit obtenue. Le travail est considéré comme existant si l’étranger et l’employeur ont une relation de travail réel. Et cela indépendamment du fait que l’étranger ait reçu une rémunération en contrepartie des services fournis ou signés un contrat de travail avec l’employeur.

 

– Pour un étranger qui travaille pour un employeur autre que celui qui est inscrit dans son permis de travail.

 

– Pour un étranger qui travaille dans une ville autre que celle inscrite sur son permis de travail.

 

– Pour un étudiant étranger qui travaille en tant que stagiaire sans l’autorisation du PSB, de son école chinoise ou qui réalise des taches autres que celles liées à l’école.

 

– Pour un employé étranger titulaire d’un visa Z-2 qui travaille au-delà des limites spécifiées par le gouvernement local.

 

 

Attention ! Les nouvelles réglementations entrainent également de plus lourdes sanctions envers les étrangers qui enfreignent les lois sur l’immigration chinoise.

 

 

ET SINON?

 

Si la procédure d’obtention de votre visa Z vous paraît compliquée, vous pouvez toujours vous simplifier la tache en faisant appel à INS Global Consulting. Spécialisées dans le portage administratif depuis 2006, des équipes de professionnels sérieux, rapides et dynamiques se chargeront de vous aider tout au long de votre procédure. Voici leur ancienne publication.

 

N’hésitez pas à demander conseil !

 

Pour joindre INS Global Consulting :

Par mail : weihsu@ins-globalconsulting.com