LA CHINE NE VEUT PLUS DE STAGIAIRES

 

Le statut des étudiants étrangers venant travailler en Chine dans le cadre d’un stage est un grand sujet de polémiques depuis de nombreuses années. Mais c’est depuis la nouvelle loi mise en application le 1er Juillet 2013 en Chine que la situation s’est compliquée pour les stagiaires. Nous allons développer, dans cet article, les raisons pour lesquelles l’obtention d’un visa « stage » est devenue quasiment impossible, ainsi que les méthodes pour pourvoir travailler pendant une courte période sur le territoire, et ce, en toute légalité.

stagiaire chine

Extrait de la nouvelle réglementation:

 

VISA F :

Le visa F sera désormais réservé aux échanges et visites non commerciales, y compris scientifiques, éducatives, culturelles, sportives, et médicales sur une base temporaire.

 

VISA Z :

Le visa Z est INDISPENSABLE pour tous les étrangers souhaitant travailler sur le territoire Chinois et y toucher un salaire.

Il existe deux types de visa Z :

  • Visa Z-1: délivré aux travailleurs étrangers qui séjourneront en Chine pour une durée supérieure 90 jours.

 

  • Visa Z-2: délivré aux travailleurs étrangers qui séjourneront en Chine pour une durée inférieure à 90 jours.

 

Le problème de la Chine est incontestablement l’Administration. En effet, la taille immense de ce pays ne permet pas l’uniformisation des lois de façon instantanée sur l’ensemble du territoire. Alors imaginez devoir faire officialiser une loi chinoise dans les ambassades à l’étranger! Ceci justifie le fait qu’au jour d’aujourd’hui et ce, malgré le fait que la nouvelle réglementation concernant les visas soit officielle et reconnue en Chine depuis le 1er Juillet 2013, les sites des ambassades en France n’expriment aucun changement à ce sujet, et que les centres de délivrance des visas chinois aient accordé des visas F aux stagiaires bien après cette date.

Le fait d’avoir obtenu un visa F pour un stage après le 1er Juillet 2013 ne constitue pas une preuve valable de votre bonne foi pour les autorités chinoises, qui pourront émettre des sanctions.

 

Quels sont les objectifs de la réforme des Visas en Chine ?

 

La Chine se voit, depuis quelques années, littéralement envahie par de jeunes étudiants en « stage », qui sont en réalité employés par les entreprises pour un salaire de misère (lorsque salaire il y a), afin d’apporter une touche occidentale, à la fois dans le travail au sein des bureaux, mais aussi dans l’image de marque de l’entreprise.

Or le pays, qui possédait un taux de chômage de 6,4% en 2012, cherche à favoriser bien évidemment, au même titre que la France, la préférence nationale.

Pour tenter de remettre un peu d’ordre dans tout ça, la Chine a décidé de mettre en place un plan de lutte contre les séjours illégaux, et un plan de lutte contre l’emploi illégal.

 

stagiaires en chine

 

Lutte contre les séjours illégaux

Selon la nouvelle règlementation, les situations suivantes constitueront un séjour illégal:

  • Rester au-delà de la validité du visa
  • Rester au-delà de la période exemptée de visa, sans réaliser les démarches d’obtention pour un visa chinois ou permis de séjour.
  • Rester en dehors des zones de résidence qui sont désignés par le gouvernement chinois
  • Toute autre situation de séjour illégal

 

Lutte contre l’emploi illégal

Dans les cas suivants, l’emploi d’une personne sera considéré comme illégal :

  • Pour un étranger qui travaille en Chine sans un permis de séjour valide, à moins qu’une dispense soit obtenue. Le travail est considéré comme existant si l’étranger et l’employeur ont une relation de travail réel. Et cela indépendamment du fait que l’étranger ait reçu une rémunération en contrepartie des services fournis ou signés un contrat de travail avec l’employeur.
  • Pour un étranger qui travaille pour un employeur autre que celui qui est inscrit dans son permis de travail.
  • Pour un étranger qui travaille dans une ville autre que celle inscrite sur son permis de travail.
  • Pour un étudiant étranger qui travaille en tant que stagiaire sans l’autorisation du PSB, de son école chinoise ou qui réalise des taches autres que celles liées à l’école.
  • Pour un employé étranger titulaire d’un visa Z-2 qui travaille au-delà des limites spécifiées par le gouvernement local.

 

Les sanctions envisagées:

Désormais, en Chine, de nombreuses équipes de policiers sillonnent les villes afin de repérer des stagiaires en situation illégale. Il n’est pas rare qu’une de ces équipes débarque à l’improviste dans les bureaux des sociétés et effectue un contrôle méticuleux des visas de toutes les personnes présentes. Si vous êtes soupçonné de fraude, vous serez alors sommés de vous rendre à un rendez-vous fixé au commissariat, dans lequel des équipes spécialisées vous demanderont des explications sur votre présence sur le territoire, sur votre travail, sur votre rémunération et bien évidemment sur votre visa.

Petit extrait d’une discussion réelle entre un officier de police et un jeune stagiaire possédant un visa F :

« A partir du moment où vous recevez de l’argent, sous quelque forme que ce soit, ce poste est considéré comme un travail. Ce que vous considérez comme stage dès lors qu’il y a une notion de rémunération s’appelle en Chine un travail. Et vous travaillez sans avoir de visa Z. Vous êtes donc en situation illégale. »

 

Dans ce cas précis, dès lors que le stagiaire est reconnu comme « fraudeur », il sera contraint de payer une amende qui varie de 500 RMB à 5.000 RMB pour l’employé, et de 5.000 RMB à 50.000 RMB pour l’employeur.

 

Attention, à compter de ce moment précis, le visa du stagiaire se voit donc annulé. Celui-ci a donc un délai de quelques jours pour quitter le territoire.

Dans le cadre d’un stage non rémunéré, puisque ce statut est toujours litigieux, le problème ne devrait pas se poser. Si c’est le cas, pensez à ne pas employer le mot « internship » mais plutôt l’expression « training period » afin de faire passer votre présence non pas pour un stage mais pour une simple formation non rémunérée (vous contournez par conséquent tout le chapitre « rémunération = travail = visa Z »)

 

Qu’en est-il de la politique d’immigration Chinoise vis-à-vis des étrangers qui souhaitent venir travailler en Chine?

 

Depuis quelques temps, si la procédure d’obtention du visa de travail s’est compliquée, elle est surtout la conséquence d’une politique immigration renforcée. Un article du quotidien pro-gouvernemental « Le Quotidien du Peuple » a affirmé qu’ « il est temps de contrôler l’immigration illégale des étrangers ». Cet article survient après plusieurs incidents médiatisés impliquant des étrangers qui ont réveillé le nationalisme chinois. En retour, le gouvernement se sert de cette propagande pour « chasser » les travailleurs étrangers illégaux et renforce les conditions d’accès du visa de travail.

 

A noter cependant, qu’il existe une « Green Card » chinoise, l’équivalent  d’un permis de résidence permanent, mis en place depuis 2004. Le ministère de la Sécurité publique a affirmé que « des étrangers de haut niveau ou des étrangers qui font d’importants investissements directs » peuvent demander le statut de résident permanent et en cas de succès, vivre dans le pays pour une durée indéfinie.

 

Pour le gouvernement chinois, il s’agit d’une avancée significative à « s’adapter à la mondialisation économique et faire avancer la réforme et  la modernisation du socialisme encore plus loin, et de normaliser la réglementation de l’examen et de l’approbation de la résidence permanente des étrangers en Chine ».

 

Contrairement au système d’enregistrement des ménages chinois (le hulou), qui fixe des limites strictes sur la migration des agriculteurs vers les villes et d’un endroit à un autre, le système de la carte verte n’a pas de limite pour les étrangers cherchant du travail et un logement en Chine. L’étranger peut ainsi très bien aller travailler dans le Gansu que dans le Guangdong.

A noter également que le permis de séjour permanent est valide pour cinq ou 10 ans. Depuis la mise en œuvre de la législation sur l’entrée et les contrôles à la sortie du territoire en 1985, la Chine aurait déjà approuvé des permis de résidence permanents pour plus de 5.000 étrangers, facilitant la recherche de travail pour les personnes concernées.

Le visa de travail en Chine est probablement le visa le plus difficile à obtenir et dépend également de la situation politique internationale et domestique de la Chine.

 

 

Cependant, si les méthodes d’obtention d’un visa chinois de travail (ou visa Z) vous paraissent longues et compliquées, n’hésitez pas à contacter INS Global Consulting. Spécialisé dans l’obtention de visa de travail depuis 2006, INS saura vous conseiller et faciliter l’obtention de votre visa.

Envoyez un mail à Wei HSU weihsu@ins-globalconsulting.com qui apportera toutes les réponses à vos questions.

 

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